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- Le guide des assurances 2019-2020
- Gestion de la vie fédérale 2019-2020
1/ Fonctionnement de l'assurance FFrandonnée ?
Le remboursement de l'assurance de la FFrandonnée vient en complément du remboursement de la Sécurité Sociale et de la mutuelle complémentaire.
La déclaration d'accident doit se faire dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre soit en ligne sur le site de la Fédération www.ffrandonnee.fr soit par courrier avec le formulaire page 29 du guide des assurances 2018-2019. Pour les séjours à l'étranger, il est recommander de demander à la Sécurité Sociale votre carte européenne d'assurance maladie avant de partir qui facilitera vos démarches de remboursement en cas de soins médicaux ou d'hospitalisation.
2/ Comment fonctionne l'assurance FFrandonnée pour les randonneurs " invités " ?
L'assurance FFrandonnée ne couvre pas personnellement ces randonneurs mais l'association est garantie à leur endroit et de leur fait. Cependant, si la participation de nouveaux randonneurs est délibérément recherchée, l'association devra souscrire une assurance spéciale auprès de la FFrandonnée. (guide des assurances 2018-2019)
3/ Qui appeler en cas d'accident ?
CODIS : 112
Pompiers : 18
SAMU : 15
4/ Y a t-il des équivalences de licences entre CAF - FFME - FFrandonnée ?
A ce jour, il n'y a aucune équivalence de licences pour les licenciés CAF et FFrandonnée. Cependant, il existe une convention pour les licenciés FFME et FFrandonnée. Une association FFrandonnée peut accepter des licenciés FFME ponctuellement sans reprendre d'assurance pour ces personnes. Dans ce cas, lors d'un sinistre d'un licencié FFME, c'est l'assureur de la fédération de montagne et d'escalade qui interviendra. Cependant, si ces licenciés FFME randonnent toute l'année dans une association FFrandonnée, l'association devra appliquer le principe du contrat fédéral FFRrandonnée en licenciant au moins en IR ces randonneurs FFME.
5/ Comment est réglementé le co-voiturage ?
Le dédommagement financier du chauffeur, dans le cas de co-voiturage, est légal dès l'instant où le chauffeur bénévole ne s'enrichit pas et ne concurrence pas un professionnel.
6/ Y a t-il obligation d'avoir un animateur breveté pour encadrer des randonneurs ?
A ce jour, aucun texte légal, réglementaire ou fédéral n'impose la possession d'un diplôme pour la conduite bénévole d'une randonnée associative. Chaque association FFrandonnée est libre de confier à ceux ou celles de ses adhérents qu'elle estime aptes à y faire face, l'encadrement des sorties collectives. L'association assume évidemment la responsabilité de ses choix. Quant à l'animateur lui-même, il devient délégataire de l'obligation de sécurité qui pèse sur son association. Il répond donc non pas de tous les accidents mais de ceux qui sont imputables à sa négligence, son imprudence, voire son incompétences. (guide des assurances 2018-2019)
7/ Le certificat médical est - il obligatoire ?
En tant que fédération sportive délégataire de l’activité randonnée, la FFRandonnée s'engage auprès de l’Etat et auprès du réseau à « veiller à la santé des adhérents et à prendre les dispositions nécessaires à cet effet ». Cela souligne la volonté de respecter ses devoirs de sécurité et de prévention vis-à-vis des licenciés.
Ainsi, la FFRandonnée a choisi d’appliquer la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et ses décrets d’application, qui imposent aux fédérations sportives de nouvelles dispositions donnant une validité de 3 ans au certificat médical et facilitant le renouvellement des licences en permettant sous certaines conditions de ne pas présenter un nouveau certificat médical.
Voici donc les nouvelles règles que devront appliquer les clubs affiliés à la FFRandonnée à compter de la saison sportive 2018/2019 quels que soient l’âge du licencié et la ou les disciplines pratiquées :
- Première prise de licence : Pour toute première prise de licence, un certificat médical d’absence de contre-indication à l’activité sportive pratiquée, datée de moins d’un an au jour de la prise de licence, doit être fourni par le pratiquant. Sa durée de validité est maintenant de 3 ans, sous certaines conditions.
- Renouvellement de licence : Durant la nouvelle période de validité de 3 ans du certificat médical, lors de chaque renouvellement de licence, le pratiquant doit répondre à un questionnaire de santé.
- S’il répond « NON » à toutes les questions et qu’il l’atteste, il est dispensé de présentation d’un certificat médical.
- S’il répond « OUI » à au moins une des questions, ou s’il refuse d’y répondre, il doit présenter à son club un certificat médical datant de moins d’un an au jour de la prise de licence.
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Pratique en compétition : Attention, pour pratiquer le Rando challenge® ou le longe côte en compétition, le certificat médical doit mentionner l’absence de contre-indication pour la pratique en compétition. Sa validité est également de 3 ans.
Lors d’une compétition, le licencié présente un certificat médical de moins d’un an (à la date de la compétition) ou de moins de 3 ans accompagné des attestations de réponses négatives au questionnaire de santé, pour les années intermédiaires.
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Recommandations : La commission médicale recommande un certain nombre de préconisations pour des publics et pratiques spécifiques.
Pour plus d’informations
Pour tout complément d’information : medical@ffrandonnee.fr
Un modèle de certificat médical est téléchargeable en cliquant ici.
> Pour en savoir plus, consulter la page concernant le certificat médical et la pratique de la randonnée
8/ Comment s'effectue le remboursement des médicaments par l'assurance FFrandonnée ?
Le principe de base est applicable sauf sur les médicaments qui ne sont ni remboursés par la Sécurité Sociale et ni par les mutuelles. Dans ce cas, le remboursement de l'assurance FFrandonnée ne fonctionne pas, puisque les MDS rembourse sur la base de 150% du tarif sécurité sociale.
9/ Les véhicules vandalisés lors des randonnées sont ils couverts par l'assurance FFrandonnée ?
Non, l'assurance FFrandonnée ne fonctionne pas en cas de vandalisme sur les véhicules dans le cadre des sorties associatives pour les randonneurs licenciés, c'est l'assurance de l'automobiliste qui entre en jeu. Cependant, les dommages occasionnés sur les voitures des baliseurs officiels dans le cadre de leur campagne de balisage sont couverts par l'assurance FFrandonnée.
10/ Où peut on se renseigner pour souscrire l'abonnement radio au Secours en Montagne dans les différents départements et à l'étranger ?
Concernant, les coordonnées des Secours en Montagne pour la région PACA, nous les tenons à votre disposition à la permanence de Cagnes/Mer. Pour les autres départements français, il vous faut contacter les comités départementaux de randonnée pédestre local et à l'étranger les clubs alpins.
Retrouvez toutes les questions fréquemment posées à la page 22 du guide - Gestion de la vie fédérale 2018-2019
N'hésitez pas à nous faire parvenir vos questions par mail, par téléphone ou par courrier à la permanence!
